Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme Cercle Intime (ci-après « la Plateforme »), vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.

Cercle Intime se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Il vous appartient de consulter régulièrement ces conditions.

2. Âge requis et éligibilité

La Plateforme est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus. En vous inscrivant, vous déclarez sur l'honneur avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre province ou territoire de résidence.

Toute personne mineure surprises à utiliser la Plateforme se verra immédiatement suspendre son compte. Cercle Intime décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration quant à l'âge d'un utilisateur.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder aux fonctionnalités complètes de la Plateforme, vous devez créer un compte en fournissant une adresse courriel valide et un mot de passe sécurisé. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription ;
• Ne pas créer plusieurs comptes pour un même utilisateur ;
• Notifier immédiatement Cercle Intime en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ;
• Ne pas transférer votre compte à un tiers.

4. Contenu des annonces

Les annonces publiées sur la Plateforme doivent respecter les règles suivantes :

• Être rédigées en français ou en anglais ;
• Décrire honnêtement les services ou rencontres proposés ;
• Ne pas contenir de contenus illégaux au regard de la loi canadienne ;
• Ne pas cibler des mineurs, directement ou indirectement ;
• Ne pas comporter de sollicitation à la prostitution contrainte ;
• Ne pas contenir d'images ou de vidéos à caractère pornographique non autorisées.

Cercle Intime se réserve le droit de supprimer toute annonce ne respectant pas ces règles, sans préavis et sans remboursement.

5. Contenu interdit

Il est strictement interdit de publier, transmettre ou partager sur la Plateforme tout contenu :

• Impliquant des mineurs de quelque manière que ce soit ;
• Constituant du harcèlement, de l'intimidation ou des menaces ;
• Frauduleux, trompeur ou usurpant l'identité d'un tiers ;
• Contenant des virus, maliciels ou tout code informatique nuisible ;
• Violant les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
• Incitant à la haine ou à la discrimination.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (design, logo, textes, code source) sont la propriété exclusive de Cercle Intime et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

En publiant du contenu sur la Plateforme, vous accordez à Cercle Intime une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour afficher, reproduire et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

7. Limitation de responsabilité

Cercle Intime agit en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas partie aux rencontres ou arrangements conclus entre les utilisateurs. La Plateforme décline toute responsabilité :

• Pour les actes commis par des utilisateurs lors de rencontres ;
• Pour la véracité des informations publiées dans les annonces ;
• Pour toute perte ou dommage résultant de l'utilisation de la Plateforme ;
• Pour les interruptions temporaires de service.

Nous vous recommandons de prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer votre sécurité personnelle lors de rencontres.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis la page Paramètres de votre espace personnel. Cercle Intime peut suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions, sans préavis.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse : legal@cercleintime.com